Emmanuelle Prada Bordenave


Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Prada
De: Emmanuelle PRADA-BORDENAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000048401218(source JORF)
admission
16 Novembre 202316/11/2023
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Conseillère d'État
Objet:
membre du comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
TREV2032239A(source BODD)
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000042434701(source JORF)
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383494(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'État, présidente
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
MENI2007721A(source BOEN)
composition
28 Mai 202028/05/2020
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000041894436(source JORF)
composition
20 Mai 202020/05/2020
De: PRADA BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry TUOT
Groupe:
Port autonome de Paris
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000039473110(source JORF)
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000039281948(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032705279(source JORF)
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: PRADA-BORDENAVE (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032673200(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
présidente du comité déontologie et indépendance de l'expertise
Remplace:M. Alain Christnacht
Groupe:
Comité déontologie et indépendance de l'expertise
president
HASX1530765S(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201515/12/2015
De: Prada-Bordenave, née Prada (Emmanuelle, Chantal, Marie)
conseillère d'Etat, directrice générale de l'Agence de biomédecine. Chevalier du 10 février 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-10"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-07-04"
JORFTEXT000029136626(source JORF)
réintégration
26 Juin 201426/06/2014
De: Prada-Bordenave, née Prada (Emmanuelle, Chantal, Marie)
conseillère d'Etat, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Chevalier du 6 décembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-06"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil d'État
date_debut="2011-07-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024454307(source JORF)
détachement
10 Août 201110/08/2011
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000024313514(source JORF)
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022969953(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil d'État
date_debut="2008-07-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019246423(source JORF)
détachement
26 Juillet 200826/07/2008
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000019124059(source JORF)
nomination
06 Juillet 200806/07/2008
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maîtres des requêtes
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Yves Struillou
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000018880539(source JORF)
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs généraux de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
Groupe:
Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
JORFTEXT000018081085(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000017733719(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000651325(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000645872(source JORF)
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000246006(source JORF)
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle, Chantal, Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000240768(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000596397(source JORF)
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin-Laprade
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000219183(source JORF)
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Piveteau (Denis)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000204826(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000570497(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-05-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000734034(source JORF)
radiation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000749687(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Emmanuelle Prada- Bordenave
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000711104(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1992
JORFTEXT000000724040(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000724040(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
chef du service juridique
au titre de la mobilité
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000538637(source JORF)
détachement
25 Juillet 199125/07/1991
De: Prada Bordenave (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres nommés sur désignation
par les ministres de tutelle
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000355522(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.